Marie-Christine Soyez-Martin

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Christine Martin Marie-Christine Bourgois
De: Marie-Christine SOYEZ-MARTIN
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
JORFTEXT000047882167(source JORF)
nomination
26 Juillet 202326/07/2023
De: Soyez-Martin (Marie-Christine)
juge des enfants (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Marie-Christine SOYEZ-MARTIN, épouse BOURGEOIS
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lens
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Tribunal d'instance de Lens
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Lens"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Soyez-Martin (Marie-Christine)
juge des enfants (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2009 (magistrature)
Inscrits : 1 030
JORFTEXT000020930286(source JORF)
inscription
31 Juillet 200931/07/2009
De: Marie-Christine Soyez-Martin, épouse Bourgeois
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juges des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Marie-Christine Soyez-Martin, épouse Bourgois
professeure agrégée des lycées et collèges
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
JORFTEXT000000776848(source JORF)
nomination
04 Janvier 200304/01/2003